Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin (CCCHR) est entré en vigeur le 27 décembre 2019. Il a été approuvé par délibération en Conseil communautaire le 23 décembre 2019.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document réglementaire qui fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol du territoire. Il précise la stratégie de développement au travers de grands projets en matière d'environnement, de transports, d'habitat, de développement économique et de préservation du patrimoine.

Vous pouvez le consulter sur le site internet de la CCCHR en cliquant sur le lien suivant : https://ccchr.fr/urbanisme mais aussi venir le consulter en version papier dans votre Mairie, ainsi qu'au siège de la CCCHR pendant les horaires d'ouverture au public habituels.

Avant de consulter le règlement, vous pouvez localiser votre habitation et/ou propriété sur le plan de zonage

Modification et mises à jour du PLUi

La Communauté de Communes Centre Haut-Rhin (CCCHR) a souhaité modifier le PLUi de la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin afin de faire évoluer ce document cadre et l’adapter aux besoins actuels du territoire Centre Haut-Rhin.

Toutes les informations sur les délibérations adoptées par le Conseil Communautaire et les procédures en cliquant sur le lien suivant : https://ccchr.fr/urbanisme


Date de création : 18/09/2017 15h27
Catégorie : Rubriques - Urbanisme
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