-
A ne pas manquer !- • Les nouveautés d'octobre 2018
- • Les nouveautés de septembre 2018
- • Les nouveautés d'août 2018
- • Les nouveautés de juillet 2018
- • Les nouveautés de juin 2018
- • Les nouveautés de mai 2018
- • Les nouveautés d'avril 2018
- • Les nouveautés de mars 2018
- • Les nouveautés de février 2018
- • Les nouveautés de janvier 2018
- • Les nouveautés de décembre 2017
- • Les nouveautés de novembre 2017
- • Les nouveautés d'octobre 2017
- • Les nouveautés de septembre 2017
- • Les nouveautés d'août 2017
- • Les nouveautés de juillet 2017
- • Les nouveautés de juin 2017
- • Les nouveautés de mai 2017
- • Les nouveautés d'avril 2017
- • Les nouveautés de mars 2017
- • Les nouveautés de février 2017
- • Les nouveautés de janvier 2017
-
Associations et artisanat
-
Bibliothèque Municipale
-
Centre de Première Intervention
-
Démarches administratives
- • Attestation d'accueil
- • Attestation de vie commune
- • Autorisation de sortie de territoire
- • Carte Nationale d'Identité
Certificat d'hérédité
- • Demande d'acte d'état civil
- • Déclaration de décès
- • Déclaration des mini-motos et mini-quads
- • Elections
- • Les services en ligne
- • Livret de famille
- • Lâcher de ballons ou de lanternes
- • Mariage
- • Naissance
- • PACS (Pacte civil de solidarité)
- • Passeport
- • Recensement militaire
- • Reconnaissance d'un enfant
-
Finances
-
Intercommunalité
-
Monde économique
-
Petites annonces
- • A louer
- • A vendre
- • Cède
- • Objets trouvés
- • Recherche
-
Plaquettes d'informations
-
Risques majeurs et naturels
-
Séances du Conseil Municipal
-
Urbanisme
- • Aides financières 2018
- • Certificat d'urbanisme
- • Déclaration d'ouvrage puits et forages
- • Déclaration préalable
- • Notice
- • Permis de construire et/ou d'aménager
- • Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
- • Permis de démolir
- • Permis modificatif
- • Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- • Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
- • Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
-
Visite architecturale
-
2007
-
2008
-
2009
-
2010
-
2011
-
2012
-
2016
-
2018
663538 visiteurs
1 visiteur en ligne
Le certificat d'hérédité est délivré par la mairie du domicile du défunt ou des héritiers, en cas de succession simple en ligne directe, au vu du livret de famille du défunt si la succession est inférieure à 5300€ (mai 2005).
Dans le cas de successions complexes (présence de testament, de contrat de mariage), la mairie ne peut délivrer le certificat d'hérédité.
Cependant, il est à noter que ce sont les notaires qui sont compétents pour prouver les droits des héritiers.
L'existence de ce document n'est prévue par aucun texte, le Maire apprécie donc l'opportunité de délivrer ce certificat.
Pour plus d'informations sur le certificat d'hérédité, vous pouvez consulter le site http://vosdroits.service-public.fr
Dernière modification : 23/02/2013 15h08
Catégorie : Rubriques - Démarches administratives
Page lue 5563 fois
Prévisualiser...
Imprimer...