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La déclaration de décès est faite à la mairie du lieu de décès dans un délai de 24 heures après le décès.

Elle peut être faite par un agent hospitalier, les pompes funèbres ou par toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur son état civil.

PIECE A FOURNIR :

- certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès
- le livret de famille ou acte de naissance ou toute pièce d'identité du défunt


Pour plus d'informations sur la déclaration de décès, vous pouvez consulter le site http://vosdroits.service-public.fr


Date de création : 22/07/2008 09h22
Dernière modification : 23/02/2013 15h10
Catégorie : - Démarches administratives
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Commune de Niederhergheim
Directeur de la publication : Gilbert MOSER
Webmaster : D. MEYER