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Le passeport biométrique est entré en vigueur depuis le 9 juin 2009 dans le département du Haut-Rhin. Depuis de cette date, la mairie n'est plus en mesure d'assurer ce service. Vous pouvez déposer votre demande auprès des services d'une des mairies habilitées partout en France. Les mairies du Haut-Rhin sont : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint Amarin, Saint Louis, Sainte Marie aux Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim. Pour les ressortissants français à l'étranger, certains consulats français sont également équipés, afin de faciliter les démarches.

Une seule démarche suffit pour procéder au recueil de l'image numérisée du visage, des empreintes digitales (uniquement à partir de 6 ans) et du dépôt du dossier du demandeur.

Le dossier numérisé est ensuite transmis par liaison informatique sécurisée en préfecture ou en sous préfecture suivant le cas (pour vérification de la demande, autorisation de fabrication et de délivrance du titre) qui l'adresse par voie informatique au centre de production des passeports. Après production par le centre, le titre sera disponible à la mairie du lieu de dépôt de la demande.

Le demandeur en sera averti par courrier ou par SMS sur son téléphone portable (il aura la possibilité de choisir, lors du dépôt de sa demande, la façon dont il souhaite être avisé de la disponibilité de son titre).


La durée de validité est de 10 ans pour les passeports délivrés à une personne majeure et de 5 ans pour les passeports délivrés à une personne mineure quel que soit son âge. Votre passeport vous sera remis par la mairie où vous avez déposé la demande.

Désormais la possession d'un titre sécurisé (carte d'identité plastifiée, passeport électronique et passeport biométrique) permet d'obtenir une carte d'identité sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française sauf si le titre présenté est périmé depuis plus de 5 ans (Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015). Dans ce cas, vous devrez justifier de votre état civil et le cas échéant, de votre nationalité française. En revanche, le titre non sécurisé (CNI cartonnée et passeport dit Delphine) doit être valide ou périmé depuis moins de 2 ans.

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR LES PERSONNES MAJEURES ET LES MINEURS EMANCIPES :

- le formulaire de demande rempli et signé
- acte de naissance intégral à demander à la commune de naissance si vous ne possèdez pas de titre sécurisé ou si celui-ci est périmé depuis plus de 2 ans
- 1 seule photographie d'identité récente
(Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015) et parfaitement ressemblante, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni, de format 3,5 x 4,5 cm. Vous avez la possibilité soit de faire réaliser au préalable les photos chez un professionnel ou dans une cabine spécialisée. Vous pouvez consultez les conditions d'acceptabilité sur le document en lien (photos)
- la preuve de la nationalité française (si vous ne possédez pas de titre sécurisé ou si celui-ci est périmé depuis plus de 5 ans)
- 1 justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom (document original)  : facture EDF - Gaz - Eau - Téléphone 
- des timbres fiscaux pour un montant de 86 euros
- un document officiel avec photo permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration, permis de conduire, permis de chasser, etc)
- votre ancien passeport en cas de renouvellement


LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR LES PERSONNES MINEURES :

Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d'enfants qui figurent d'ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent valables sous réserve que l'enfant soit âgé de moins de 15 ans. Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur les passeports des parents. Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans. La demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.

- le formulaire de demande dûment renseigné et signé par le représentant légal
- acte de naissance intégral à demander à la commune de naissance si vous ne possèdez pas de titre sécurisé ou si celui-ci est périmé depuis plus de 2 ans
-
1 seule photographie d'identité récente (Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015) et parfaitement ressemblante, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni, de format 3,5 x 4,5 cm. Vous avez la possibilité soit de faire réaliser au préalable les photos chez un professionnel ou dans une cabine spécialisée. Vous pouvez consulter les conditions d'acceptabilité de la photographie sur le document en lien (photos)
- la preuve de la nationalité française (si vous ne possèdez pas de titre sécurisé ou si celui-ci est périmé depuis plus de 5 ans)
- 1 justificatif récent du domicile du représentant légal (document original) :
facture EDF - Gaz - Eau - Téléphone
- des timbres fiscaux pour un montant de 42 euros pour un mineur de plus de 15 ans, et de 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans.
- selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
- une pièce d'identité du représentant légal
- en cas de renouvellement, l'ancien passeport du mineur

Le passeport d'un mineur ne peut être remis qu'en présence de son représentant légal. Le passeport doit être signé par son titulaire si ce dernier est âgé de 13 ans ou plus.

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN CAS DE PERTE OU DE VOL DE VOTRE PASSEPORT

Vous devez constituer un dossier comportant les mêmes documents que ceux relatifs à une première demande, en le complétant :

- par une déclaration de perte (document à remplir en mairie ou dans un commissariat de police ou une gendarmerie) s'il s'agit d'une perte de votre passeport
- par une déclaration de vol (document à établir dans un commissariat de police ou une gendarmerie) s'il s'agit d'un vol

Si votre passeport a été volé ou perdu à l'étranger, la déclaration de vol est à établir soit auprès du service consulaire français soit auprès d'un service de police étranger.

RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT A LA SUITE D'UNE MODIFICATION DE VOTRE ETAT CIVIL

Vous souhaitez faire apparaître sur votre passeport le nom de votre époux, de votre épouse, ou de votre ex-époux, ex-épouse, ou accoler au vôtre le nom du parent qui ne vous a pas été transmis, vous devez constituer un dossier comportant :
- le formulaire de demande renseigné et signé
- un extrait d'acte de naissance
- 1 photographie (voir conditions ci-dessus)
- votre ancien passeport
et selon le cas :
- le jugement de divorce autorisant l'usage du nom de votre ex-conjoint ou un accord écrit de ce dernier avec une copie de sa pièce d'identité
- l'acte de décès de votre ex-conjoint
- votre acte de mariage

Si votre passeport est en cours de validité, ces modifications entraînent son remplacement à titre gratuit.

RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT A LA SUITE D'UN CHANGEMENT D'ADRESSE

A) Si vous possédez un passeport électronique en cours de validité

Vous devez fournir :
- le formulaire de demande dûment renseigné et signé
- acte de naissance intégral à demander à la commune de naissance si vous ne possédez pas de titre sécurisé ou si celui-ci est périmé depuis plus de 5 ans
- 1 photographie (voir conditions ci-dessus)
- votre ancien passeport
- un justificatif de votre nouveau domicile, à vos nom et prénom (document original) :
facture EDF - Gaz - Eau - Téléphone

Si votre passeport est en cours de validité, ces modifications entraînent son remplacement à titre gratuit.

B) Si vous possédez un passeport de type Delphine, en cours de validité et comportant une zone de lecture optique
Vous devez fournir :
- le formulaire de demande dûment renseigné et signé
- acte de naissance intégral à demander à la commune de naissance si vous ne possédez pas de titre sécurisé ou si celui-ci est périmé depuis plus de 5 ans
- 1 photographie (voir conditions ci-dessus)
- votre ancien passeport
- un justificatif récent de votre nouveau domicile à vos nom et prénom (document original) :
facture EDF - Gaz - Eau - Téléphone

Si votre passeport Delphine est encore en cours de validité, le changement d'adresse donnera lieu à une actualisation du document sous réserve qu'un précédent changement d'adresse n'a pas déjà été opéré et que l'opération soit techniquement réalisable. Sinon, le changement d'adresse entraîne le remplacement du passeport à titre gratuit, à la condition qu'il soit encore en cours de validité.

PRECISIONS SUR LES DOCUMENTS A FOURNIR

En cas d'hébergement au domicile d'une tierce personne, y compris les parents, les documents suivants devront être joints au dossier :
- une pièce justificative du domicile de la personne qui vous héberge
- une pièce justificative de l'identité de la personne qui vous héberge
- une attestation sur l'honneur, sur papier libre et précisant la date de commencement de l'hébergement, rédigée et signée par la personne qui vous héberge

L'acte de naissance
Dans tous les cas (renouvellement, première demande, perte, vol) il conviendra de produire soit un extrait de l'acte de naissance pour les personnes majeures, soit une copie intégrale en original de l'acte de naissance pour les personnes mineures si vous ne possèdez pas de titre sécurisé ou si celui-ci est périmé depuis plus de 5 ans.
Si vous êtes né(e) en métropole, l'acte de naissance devra être demandé auprès de la mairie de votre lieu de naissance
Si vous êtes né(e) dans un département ou dans un territoire d'Outre-mer, l'acte de naissance devra être demandé auprès de la mairie de votre lieu de naissance ou au
Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer
Service de l'Etat Civil
27 rue Oudinot
75700 PARIS
Si vous êtes né(e) à l'étranger, l'acte de naissance devra être demandé au
Ministre des affaires étrangères et européennes
Direction des français à l'étranger et des étrangers en France
Service central d'état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 9
ou directement par internet sur le site suivant :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/  


PARTIR OU TRANSITER AUX ETATS-UNIS

- Vous avez besoin d'un visa si vous possèdez un ancien passeport (non lisible en machine) ou un passeport à lecture optique délivré à partir du 26 octobre 2005.

- Vous n'avez pas besoin de visa si vous possédez un passeport à lecture optique délivré avant le 26 octobre 2005 ou le nouveau passeport électronique ou biométrique.

Pour connaître la procédure pour demander un visa, consultez le site
http://french.france.usembassy.gov/niv/procedure.html

En cas de doute sur les conditions d'entrée dans un Etat ou les évolutions ultérieures de la réglementation, il est recommandé de prendre l'attache des représentations consulaires compétentes, dont les coordonnées se trouvent sur le site de l'Union des Français à l'étranger http://www.ufe.org/fr/annuaire-ufe.html

Pour plus d'informations sur le passeport, vous pouvez consulter le site http://vosdroits.service-public.fr


Date de création : 22/07/2008 10h28
Dernière modification : 23/02/2013 15h14
Catégorie : - Démarches administratives
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