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QUI PEUT RECONNAITRE UN ENFANT ?

Un enfant naturel peut être reconnu par son père ou par sa mère ensemble ou séparément.

COMMENT RECONNAITRE UN ENFANT ?

L'acte de reconnaissance peut s'établir :

- dans n'importe quelle mairie de France

- à n'importe quel moment avant ou après la naissance

Pour plus d'informations sur le choix du nom de famille, vous pouvez consulter le site http://vosdroits.service-public.fr


Date de création : 22/07/2008 11h09
Dernière modification : 23/02/2013 15h15
Catégorie : Rubriques - Démarches administratives
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Commune de Niederhergheim
Directeur de la publication : Gilbert MOSER
Webmaster : D. MEYER