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Tout nouvel ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique devra faire l'objet d'une déclaration en mairie au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Concernant les puits existants, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009. Cette obligation est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Le formulaire de déclaration peut être retire en mairie ou sur le lien suivant :

Formulaire de déclaration de puits et de forages

Pour plus d'information sur les déclarations de puits et de forages, vous pouvez consulter le site http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/


Date de création : 10/05/2009 15h35
Dernière modification : 19/01/2014 16h32
Catégorie : Rubriques - Urbanisme
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Commune de Niederhergheim
Directeur de la publication : Gilbert MOSER
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