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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est composée de cinq Communautés de Communes et d’une commune non intercommunalisée :

-         la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin, regroupant 9 communes et 13 147 habitants,
-         la Communauté de communes Essor du Rhin, fédérant 8 communes et 8 103 habitants,
-         la Communauté de communes de la Région de Guebwiller, comprenant 13 communes et 34 129 habitants,
-         la Communauté de communes de la Vallée Noble, comprenant 4 communes et 
4 436 habitants,

-         la Communauté de communes du Pays de Rouffach, comprenant 4 communes et 7 320 habitants,
-         la Commune de Merxheim comprenant 1 155 habitants,


                                       Carte_SCOT.jpg

Le Syndicat mixte pour le SCOT constitue le pendant du Pays en terme d’urbanisme et de planification spatiale.

Le SCOT est un outil d’urbanisme réglementaire ; il met en place un document d’urbanisme et de planification qui va définir l’aménagement du territoire à horizon de 10-20 ans.

Le SCOT dispose de compétences, de missions et d’obligations en matière d’aménagement du territoire clairement définies dans la loi.

Le SCOT s’impose réglementairement aux acteurs et aux projets qui peuvent avoir cours sur le territoire ; sa portée est importante et incontournable.

Le SCOT est le garant d’une cohérence et d’une planification globale et intercommunale du cadre de vie sous les aspects de déplacements, d’habitat, d’économie, d’éducation, de culture, d’environnement…

Les Schémas de Cohérence Territoriale, tout comme les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales, déterminent les conditions permettant d'assurer :

-          L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part ;
-          La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural ;
-          Une utilisation économe et équilibrée des espaces.

Les missions du Syndicat mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon sont diverses et s’inscrivent dans le long terme :

-          il procède à l’élaboration du SCOT ;
-          il pilote des études diverses qui ont un lien avec le SCOT ;
-          il suit les dossiers d’aménagement et d’urbanisme  tels que les PLU et POS, ZAC et ZAD, et autres grands projets d’aménagement présents sur son territoire ; et rend des avis sur la compatibilité de ces documents / projets avec le SCOT ;
-          il représente le territoire du SCOT au sein d’autres instances / projets / groupe de travail ou de réflexion.

Le Syndicat mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon est composé de 43 délégués (représentant chacun une commune) des collectivités qui le constitue (5 Communautés de communes et 1 commune).

 


                       Comite_directeur_SCOT.jpg

 

Le Comité directeur, assemblée plénière du Syndicat mixte, est l’instance qui prend l’ensemble des décisions.

Le Bureau, quant à lui, prépare les réunions et les décisions, suit de manière plus étroite l’avancement des travaux d’élaboration du SCOT.

Actuellement les missions du SCOT sont au nombre de trois :

-          émettre des avis sur la cohérence des PLU/POS et autres projets d’aménagement d’envergure avec le Schéma directeur en cours de validité ;
-          suivre l’étude du « Schéma de modernisation du réseau routier structurant du secteur d'interface entre le SCOT de la Région Mulhousienne et le SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon » piloté par le Département du Haut-Rhin ;
-          réviser le Schéma Directeur et élaborer le SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon.

Pour plus d'information sur la SCOT, vous pouvez consulter le site
http://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/scot.htm


Date de création : 14/07/2009 11h34
Dernière modification : 23/02/2013 15h24
Catégorie : Rubriques - Intercommunalité
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Commune de Niederhergheim
Directeur de la publication : Gilbert MOSER
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