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La révision du Plan Local d'Urbanisme a été approuvée lors de la séance du Conseil Municipal le 10 septembre 2014
par 13 voix pour (dont 1 procuration) et 2 voix contre.

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Le rapport de présentation (9,87mo)
Projet d'aménagement et de développement durable - document écrit (404ko)
Projet d'aménagement et de développement durable - document graphique (1,44mo)
Orientations d'aménagement et de Programmation (1,63mo)

Plan de zonage 7500ème (7,74mo)
Plan de zonage 2000ème (5,11mo)
Le règlement (721ko)
Plan du réseau d'adduction d'eau potable (3,23mo)
Plan du réseau d'assainissement (7,02mo)
Zonage d'assainissement (634ko)
Note d'assainissement (1,53mo)
Secteurs d'isolation acoustique ou voisinage des voies de transport terrestres (444ko)

Plan de Prévention des Risques d'Inondation
Zones à risque d'exposition au plomb (227ko)
Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome COLMAR - MEYENHEIM (299ko)

 


Date de création : 11/07/2008 16h08
Dernière modification : 30/04/2013 08h36
Catégorie : Rubriques - Urbanisme
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Commune de Niederhergheim
Directeur de la publication : Gilbert MOSER
Webmaster : D. MEYER