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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin (CCCHR) a été arrêté en Conseil communautaire le 28 mai 2019. Vous pouvez le consulter sur le site internet de la CCCHR en cliquant sur le lien suivant : http://ccchr.fr/cadre-de-vie/urbanisme/ mais aussi venir le consulter en version papier dans votre Mairie, ainsi qu'au siège de la CCCHR pendant les horaires d'ouverture au public habituels.

Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), la Communauté de Communauté du Centre Haut-Rhin (CCCHR) organisera prochainement une enquête publique unique.

Cette enquête portera, d’une part, sur  le projet de PLUI de la CCCHR qui est destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la CCCHR et la règlementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols.

Elle portera, d’autre part, sur les projets de délimitations de deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des édifices protégés de Réguisheim (clocher de l’église Saint-Etienne) et de Niederentzen (église Saint-Agathe), qui sont destinés à définir les immeubles qui forment un ensemble cohérent avec le monument historique ou qui contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur.

La durée de cette enquête publique unique sera de 32 jours. Elle se déroulera du 7 octobre 2019 jusqu’au 7 novembre 2019 inclus.  M. Noël HORNY, Conservateur des Hypothèques, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Il se tiendra à la disposition du public à la CCCHR, siège de l’enquête publique, au R.D.C. du bâtiment le lundi 7 octobre 2019 de 8 h à 10 h au R.D.C. et le jeudi 7 novembre 2019 de 17 h à 19 h au R.D.C. 

Il sera également présent dans les mairies concernées aux jours et horaires suivants :

  • le jeudi 10 octobre 2019 de 10 h à 12 h, à la mairie de NIEDERHERGHEIM,
  • le jeudi 10 octobre 2019 de 14 h à 16 h, à la mairie d’OBERENTZEN,
  • le lundi 14 octobre 2019 de 15 h à 17 h, à la mairie de NIEDERENTZEN,
  • le lundi 14 octobre 2019 de 17h 30 à 19 h 30, à la mairie d’OBERHERGHEIM,
  • le jeudi 17 octobre 2019 de 17 h à 19 h, à la mairie d’ENSISHEIM,
  • le vendredi 18 octobre 2019 de 10 h à 12 h, à la mairie de REGUISHEIM,
  • le vendredi 18 octobre 2019 de 13 h à 15 h, à la mairie de MEYENHEIM,
  • le mardi 22 octobre 2019 de 14 h 30 à 16 h 30, à la mairie de MUNWILLER,
  • le mardi 22 octobre 2019 de 17 h à 19 h, à la mairie de BILTZHEIM,
  • le mardi 5 novembre 2019 de 10 h à 12 h, à la mairie d’ENSISHEIM.

Les pièces du dossier (sur support papier), ainsi que le registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la CCCHR à l’adresse suivante : 6, Place de l’Eglise 68190 ENSISHEIM au R.D.C. (rez-de-chaussée), ainsi que dans les mairies des communes membres concernées pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture  du 7 octobre 2019 au 7 novembre 2019 inclus.

Le dossier d’enquête publique complet sera également consultable sur le site internet de la CCCHR : http://ccchr.fr/cadre-de-vie/urbanisme/ et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/1436  pendant toute la durée de l’enquête du 7 octobre 2019 au 7 novembre 2019.

Un accès gratuit au dossier d’enquête publique complet est également assuré sur un poste informatique situé au R.D.C. de la CCCHR située 6, Place de l’Eglise 68190 à ENSISHEIM, siège de l’enquête publique, aux mêmes dates et horaires d’accès que le dossier papier.

Ce dossier d'enquête publique se compose :

  • Du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) avec évaluation environnementale, arrêté par délibération du conseil municipal du 28 mai 2019,

  • Du bilan de la concertation détaillé dans cette délibération,

  • Des avis et observations émis lors de la consultation sur le projet de PLUI arrêté,

  • De l’avis de l’autorité environnementale (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale) en date du 12 septembre 2019 portant sur l’évaluation environnementale du projet de PLUI,

  • Des projets des deux périmètres délimités des abords,

  • De la note relatant les éléments de l’article R. 123-8 du code de l’environnement,

  • De la note de présentation non-technique du projet de PLUI et des projets de périmètres délimités des abords des monuments historiques, objets de l’enquête publique unique, telle qu’exigée par l’article L. 123-6 du code de l’environnement.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique complet et consigner ses observations sur les registres papier d'enquête unique déposés au siège de la CCCHR et dans les mairies concernées ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique à la CCCHR située 6, Place de l’Eglise 68190 à ENSISHEIM. Les observations pourront également être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-1436@registre-dematerialise.fr

Le public pourra également consigner directement ses observations sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1436

A l’expiration du délai d’enquête les registres sont transmis au commissaire enquêteur et clos par lui. Il disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Président de la CCCHR le dossier d’enquête avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées au titre des deux projets soumis à l’enquête publique (projet de PLUI et projets de PDA).

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la CCCHR 6, Place de l’Eglise 68190 ENSISHEIM au R.D.C. aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes.

Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLUI et le Préfet de Région créera les périmètres délimités des abords par arrêté préfectoral.

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrite le 27 octobre 2015 par délibération du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin.

Les études ont été engagées en 2016, notamment la phase diagnostic et enjeux, qui ont abouti au projet de PADD. Outre les nombreuses réunions de travail, où chacune des communes membres était associée, une réunion avec les Personnes Publiques Associées a été organisée le 6 juillet 2017 sur les volets diagnostic et PADD du PLUi.

Les orientations du PADD visent à répondre à trois grands objectifs qui sont en cohérence avec les objectifs du SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon approuvé le 14 décembre 2016 :

  • Assurer un développement économique puissant et structuré, en exploitant au mieux ses atouts ;
  • Concilier le développement urbain avec une politique de l'habitat et des déplacements garants de la préservation de l'environnement sur l'ensemble de la communauté de communes ;
  • Conforter la protection de l'environnement avec les enjeux actuels et enjeux de développement durables, délimiter les extensions urbaines compatibles avec la protection des espaces naturels et la préservation des terres agricoles.

Les documents présentés sur le lien suivant sont au niveau de l'étude et ne produisent aucun droit.

Documents relatifs à l'élaboration du PLUi de la CCCHR 


Date de création : 18/09/2017 15h27
Catégorie : Rubriques - Urbanisme
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Commune de Niederhergheim
Directeur de la publication : Gilbert MOSER
Webmaster : D. MEYER