Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin (CCCHR) est entré en vigeur le 27 décembre 2019. Il a été approuvé par délibération en Conseil communautaire le 23 décembre 2019.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document réglementaire qui fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol du territoire. Il précise la stratégie de développement au travers de grands projets en matière d'environnement, de transports, d'habitat, de développement économique et de préservation du patrimoine.

Vous pouvez le consulter sur le site internet de la CCCHR en cliquant sur le lien suivant : http://ccchr.fr/cadre-de-vie/urbanisme/ mais aussi venir le consulter en version papier dans votre Mairie, ainsi qu'au siège de la CCCHR pendant les horaires d'ouverture au public habituels.

Avant de consulter le règlement, vous pouvez localiser votre habitation et/ou propriété sur le plan de zonage.