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la Commune de Niederhergheim - Attestation de vie commune

Attestation de vie commune

CONDITION

Vivre ensemble à Niederhergheim

PIECE A FOURNIR

Les intéressés doivent se présenter ensemble à la mairie, sur rendez-vous, accompagnés de 2 témoins et munis des pièces suivantes :

- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile (facture eau, EDF, quittance de loyer, titre de propriété, etc)

Pour plus d'informations sur l'attestation de vie commune, vous pouvez consulter le site http://vosdroits.service-public.fr


Date de création : 22/07/2008 09h02
Dernière modification : 23/02/2013 10h13
Catégorie : Rubriques - Démarches administratives
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