NOVEMBRE 2022

- Du nouveau sur votre site internet. Afin d'être tenus informés des nouvelles communales entre deux parutions de votre bulletin "Nieder'Infos", retrouvez les infos dans la rubrique "Nouvelles" de la page d'accueil du site.

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- Séance du Conseil Municipal : Mise en ligne de la liste des délibérations de la séance du 27 octobre 2022

- Urbanisme : Certificat d'urbanisme : Mise en ligne du Cerfa 13410*07

- Urbanisme : Permis modificatif : Mise en ligne du Cerfa 13411*06

- Urbanisme : Permis de démolir : Mise en ligne du Cerfa 13405*08

- Urbanisme : Déclaration préalable : Mise en ligne du Cerfa 13404*09, du Cerfa 13702*08 et du Cerfa 13703*09

- Urbanisme : Permis de construire et/ou d'aménager : Mise en ligne du Cerfa 13409*10

- Urbanisme : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) : Mise en ligne d'un lien direct vers le règlement et le plan de zonage 

- Urbanisme : Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes : Mise en ligne du Cerfa 13406*10

- Urbanisme : Mise à jour du Cerfa 13408*07 (DAACT) et du Cerfa 13407*05 (DOC) 

- Séance du Conseil Municipal : Mise en ligne de la liste des délibérations de la séance du 24 novembre 2022

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