la Commune de Niederhergheim

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Elections

COMMISSION DE CONTROLE ELECTORALE :

La commission de contrôle a deux missions : s'assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l'encontre des décisions prises par le Maire.

Les membres sont nommés pour 3 ans et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.

A compter du 1er janvier 2019, la commission de contrôle de Niederhergheim est composée des membres suivants :

NOM PRENOM STATUT
BERTHOLD Frédéric Délégué titulaire de la Commune
COUSIN Stella Déléguée suppléante de la Commune
MERCIER Christian Délégué titulaire de l'Administration
BURGER Joseph Délégué suppléant de l'Administration
SCHAEGIS Daniel Délégué titulaire du Tribunal de Grande Instance
BRUNNER Nicolas Délégué suppléant du Tribunal de Grande Instance

La commission se réunira le jeudi 2 mai 2019 à 17h30 à la Mairie.

CONDITIONS POUR ETRE ELECTEUR :


- être de nationalité française
- avoir 18 ans
- jouir de ses droits civiques
- avoir son domicile dans la commune ou être résident
- jusqu’à 26 ans, inscription possible dans la commune du domicile des parents
- ou être contribuable et être inscrit personnellement au rôle d'une des contributions directes de la commune pour la 2ème fois sans interruption (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle).


QUAND PEUT ETRE DEPOSEE UNE DEMANDE D'INSCRIPTION ?


Les inscriptions sont possibles tout au long de l’année. Les années à scrutin, vous avez jusqu’au 6ème vendredi précédant le 1er tour du scrutin.

 Les demandes d’inscription peuvent être :

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR

Preuve de nationalité française et de l’identité du demandeur

SINON

Preuve de nationalité

ET

Preuve d’identité

L’original ou la copie d’une des pièces mentionnées à l’article 1er de l’arrêté NOR : INTA1827997A du 16 novembre 2018 pris en application des articles R.5, R.6 et R.60 du code électoral, à savoir :

Preuve de domicile

Les pièces les plus couramment admises sont :



CARTE ELECTORALE :

Une carte électorale est établie pour chaque électeur inscrit. La carte électorale est valable jusqu'à la prochaine refonte. Une nouvelle carte sera alors délivrée. La carte d'électeur n'est pas obligatoire pour voter mais la présentation d'une pièce d'identité est OBLIGATOIRE.



Pour plus d'informations sur les élections, vous pouvez consulter le site http://vosdroits.service-public.fr


Date de création : 22/07/2008 09h24
Dernière modification : 23/02/2013 15h12
Catégorie : Démarches administratives
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