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Nouvelles

Chaussée boueuse - le 23/02/2018 10h44 par Denise

CHAUSSEE BOUEUSE

Lorsque vous réalisez des travaux sur votre propriété, vous avez l’obligation de nettoyer la chaussée et les trottoirs afin d’éviter des risques d’accident. En effet, la présence de boue sur les chaussées et trottoirs favorise les accidents de circulation. Au-delà des dommages causés, ces accidents engendrent parfois des conséquences lourdes pour l’entreprise, l’exploitant ou le transporteur, alors considéré comme responsable.
L’article R116-2 du Code de la Voirie Routière stipule : « ...seront punis d’une amende de 5ème classe ceux qui auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public. »